Les principaux acteurs de la pierre papier
Il existe différents acteurs en SCPI. En effet, le marché de la pierre papier a un organe de contrôle, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), qui s’articule au travers de 5 principaux acteurs de contrôle que nous allons aborder. Voici donc un résumer des acteurs à connaître avant d’investir en SCPI.
La société de Gestion de la SCPI
La société de gestion doit être agréée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Pour se faire la dite société de gestion doit répondre à 4 missions :
- Les investissements immobiliers de la SCPI: La société met en place une stratégie d’acquisition de biens immobiliers en tenant compte de plusieurs critères: rentabilité locative, taille, secteur d’activités et localisation géographique.
- La gestion locative de la SCPI : La société doit optimiser l’occupation des immeubles tout en prenant en charge les opérations courantes, à savoir les travaux de remise aux normes.
- La diffusion de l’information auprès des teneurs de parts de SCPI: La société de gestion doit transmettre l’ensemble des informations liées à l’activité de la SCPI au moyen d’un bulletin trimestriel, d’un rapport annuel, d’une note d’information…
- L’organisation du marché des parts de SCPI: la société de gestion doit contrôler et centraliser les ordres d’achats ou de ventes des parts de SCPI dans les règles dictées par l’AMF.
L’expert immobilier pour la pierre papier
L’expert immobilier est un professionnel de l’immobilier nommé par l’assemblée Générale de la SCPI et agréé par l’AMF pour une durée de 4 ans.
Sa mission est de valoriser en toute impartialité la valeur vénale du parc immobilier de la SCPI. Son analyse, ainsi que d’autres critères, permettent de déterminer le classement des meilleurs SCPI.
Le conseil de surveillance de la SCPI
Le conseil de surveillance de la SCPI est élu par l’assemblée générale pour une durée déterminée, selon les statuts.
Il est composé de 7 à 12 associés.
Le rôle de ce conseil est de représenter les associés, les teneurs de parts de SCPI auprès de la société de gestion et de contrôler tous les actes de gestion, à savoir revalorisation des parts, investissements, émissions de parts etc…
Le conseil de surveillance établit un compte rendu de ses contrôles et observations lors de l’assemblée Générale.
Le rôle du commissaire aux comptes pour la SCPI
Le commissaire aux comptes est nommé pour une durée de 6 ans, lors d’une Assemblée Générale. Ce commissaire aux comptes est agrée par l’AMF (autorité des marchés financiers).
Il a en charge le contrôle des comptes de la SCPI, la certification et la conformité des comptes annuels.
Son rôle et ses observations sont importantes pour pouvoir investir en SCPI.
L’Assemblée générale de la SCPI
On distingue deux sortes d’Assemblée Générale :
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit annuellement les associés de la SCPI pour l’approbation des comptes de l’année, des valeurs vénales d’expertise, de réalisation et de reconstitution. On élit également les nouveaux membres du conseil de surveillance et l’on nomme le commissaire aux comptes.
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) n’est convoquée que lorsque que les décisions à prendre sont très importantes (modification des statuts de la société, etc…)
