Expatriation: Stratégies en cas de cession immobilière

par | Fiscalité

Expatriation: Stratégies en cas de cession immobilière

Afin d'optimiser son imposition sur la plus value immobilière dans le cas dans la vent d'une bien, il existe plusieurs stratégies pour les non résidents.

1er cas : Dans le cas de la vente d'une résidence principale lors d'un déménagement à l'étranger, le propriétaire sera exonéré d'impôt. En effet, comme le stipule la loi française, étant considéré encore résident fiscal français, le cédant se verra exonéré d'impôt sur sa résidence principale.

2ème cas : Si lors de la cession d'une ex résidence principale alors que le propriétaire est un résident fiscal étranger, dans ce cas et sous certaines conditions, la plus value emmènent de la vente à hauteur de 150 000 euros après abattement est exonérée d'impôt. En effet, le propriétaire doit être ressortissant européen et que son bien n'est pas été loué depuis le 1er Janvier de l'année de cession. De plus, la résidence doit être mis en vente dans les 5 années suivant l'expatriation.

3ème cas : Si dans le cas où la résidence a été louée après le 1er Janvier de l'année de cession, le propriétaire sera soumis à une taxe de 19% sur la plus value auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux (15,5%). Cependant, si le bien immobilier est détenu depuis plus de 22 ans, alors le propriétaire sera exonéré d'impôt sur la plus value, et de prélèvements sociaux si la détention du bien a dépassé les 30 années (Imposition dégressive en fonction de la duré de détention du bien). Concernant les prélèvements sociaux, cela pourrait évoluer suite à la décision de la court de justice européenne.

4ème cas : Si vous souhaitez investir dans l'immobilier et éviter l'impôt sur les plus values (plus CSG/CRDS) lors de la revente, investir dans l'immobilier au sein d'un contrat d'assurance-vie peut être une solution non négligeable. En effet, en choisissant d'investir sur une unité de compte dans l'immobilier ou en parts de SCPI sur un contrat d'assurance-vie, vous ne payerez ni impôts ni prélèvement sociaux.

D'autres stratégies peuvent être également évoquées dépendent du lieu de résidence fiscale du résident car il existe des conventions différentes entre pays. Par exemple, dans le cas d'une donation d'un bien avant sa cession purge l'impôt sur la plus value. Attention toutefois à la double imposition  en fonction du pays d'expatriation.

Il est donc souhaitable de faire un bilan patrimonial expatriation qui permettra à l'investisseur d'optimiser son impôt.

L'auteur de l'article
Paul HAREL

Paul est issu d'une famille de financiers. De mère experte comptable et de père directeur financier, il se passionne de la gestion privée très tôt et démarre ses études à la Paris School of Business (ex-ESG Management School). Il part un an à Boston, pour étudier à la prestigieuse Boston University. Dès qu'il revient, il enchaine les expériences professionnelles dans le secteurs de la gestion d'actifs et de la gestion de portefeuille (en family-office et en cabinet de gestion de patrimoine). Il obtient un Master II en Gestion de Patrimoines à PSB, à la suite de deux années d'alternance au sein du cabinet Euodia Finance. 

Sur le même sujet
Les loyers de SCPI sont-ils assurés ? Quels-sont les risques ?
Par -
Pourquoi investir en SCPI en 2015 ?
Par -
Nouvelle tranche d'imposition à 45%: l'avantage des SCPI en démembrement
Par -
Je souscris