SCPI et OPCI taxables à l’IFI ?

par | Fiscalité

SCPI et OPCI taxables à l’IFI ?

La transformation de l’ISF en impôt spécifique sur l’immobilier nommé IFI (impôt sur la fortune immobilière) a été précisé par le projet de loi de finance 2018. L’IFI prendra en compte uniquement le patrimoine immobilier des contribuables français, exit donc les différents portefeuilles d’actions tels que PEA, comptes titres ou assurance vie. Les signes extérieurs de richesses tels que yachts ou voiture de luxe seront également exclus de la base imposable.

Le barème reste identique à celui de l’ISF, les contribuables seront donc redevables de l’IFI à partir d’un patrimoine immobilier estimé à 1.300.000 € avec un abattement de 30% de la valeur de la résidence principale.

Dans quelle catégorie placer les SCPI et les OPCI ?

Juridiquement, l’AMF place les SCPI comme des OPC (organisme de placement collectif).

On distingue les SICAV (société d’investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement).
Les SCPI sont des FCP : c’est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts et la gestion du FCP est assuré par une société commerciale dite « société de gestion » qui agit au nom des porteurs et dans leurs intérêts exclusifs.

Si les FCP sont à dominante immobilière, elles seront taxées à l’IFI. Tout laisse à croire que les SCPI seront taxées à l’IFI selon le projet de loi de finance. Le président de l’ASPIM ne laisse guère le doute, après s’être entretenu avec les conseillers de Matignon, il confirme « les parts de SCPI seront incluses dans l’assiette IFI des souscripteurs »
Les OPCI devraient subir le même sort que les SCPI, ils possèdent le même fonctionnement mais ont une part d’actifs financiers qui ne dépasse pas 15%.

Est-ce logique d’inclure les SCPI dans l’IFI ?

Oui d’un côté les SCPI sont bien des investissements immobiliers, il n’y a donc pas de raisons de les exclure.
D’un autre côté plus de 90% des investissements en SCPI sont effectués dans de l’immobilier de bureaux et dans des entrepôts, elles ne peuvent être considérées comme des rentes locatives. Le but de l’IFI étant de pouvoir investir dans les entreprises productives, on peut y voir une première incohérence. D’autant plus que les actionnaires des foncières côtés ne seront elles-mêmes pas imposées à l’IFI.

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