Exit DUFLOT...vive PINEL!

SCPI-FISCALE | 2 min. de lecture

 

Avec l'arrivée de l'automne, la nature opère sa mutation de même que les dispositifs réglementaires se succèdent les uns après les autres. En Septembre dernier,  la loi PINEL venait remplacer la loi DUFLOT…Un même dispositif, mais affublé d'un nouveau nom ...???

Certes, la loi PINEL conserve intrinsèquement, le même esprit que  la précédente, à savoir le développement de l'immobilier locatif neuf sur le territoire national, répondant aux nouvelles normes écologiques BBC (Bâtiment basse consommation) et  RT 2012 (Règlementation thermique) mais elle permet dorénavant, de prendre en compte pour la réduction d'impôt,  100% du montant de l'investissement (Maxi 300.000€/an) au lieu de 95 % précédemment.

A l'instar des SCPI précédentes, ou encore « Pierre-Papier », la SCPI PINEL présente le même mode de fonctionnement et  des avantages identiques :

L'investisseur achète une ou plusieurs parts de SCPI (Société civile de placement immobilier), d'un parc de logements locatifs  neufs, dont les conditions de revenus et de loyer des locataires sont fixés par le dispositif PINEL et répartit sur des zones d'habitations bien précises, en échange de quoi, il recevra un loyer au prorata du nombre de parts achetées.

La réduction d'impôt est immédiate, l'année de la souscription, même si les logements ne sont pas encore sortis de terre.

Les SCPI étant gérées par des Sociétés de gestion, sous contrôle de l'AMF (Autorité des marchés financiers), l'investisseur sera dégagé de toute gestion ou de tout investissement « surprise » en cas de travaux, contrairement à de l'immobilier locatif traditionnel.

Il devient donc co-propriétaire d'un parc locatif dont le risque est mutualisé sur plusieurs centaines de locataires, et pourra revendre ses parts à partir de la sixième année, selon la durée de l'investissement choisi. Il s'agit d'un investissement sur le long terme, car outre les durées obligatoires de détention de parts ( 6-9 ou 12 ans), la société de gestion peut mettre un certain temps à collecter les investissements, avant de procéder à l'acquisition des biens.

L'associé de la SCPI doit obligatoirement résider sur le sol français et s'acquitter de ses impôts en France.

L'investisseur pourra désormais bénéficier d'une réduction d'impôt sur 100% du montant de son achat, et Selon la durée de détention de ses parts, soit :

  •  Réduction de 12 % du montant investi dans une SCPI sur 6 ans limité à 36 000 €
  •  Réduction de 18 % du montant investi dans une SCPI sur 9 ans, limité à 54 000 €
  • Réduction de 21 % du montant investi dans une SCPI sur 12 ans, limité à 63 000 €.

Outre le faible taux d'emprunt actuel, la SCPI PINEL, prochainement disponible, représente un excellent investissement permettant de réguler sa réduction fiscale.

Article publié le 23 Janvier 2015
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