Scellier : période transitoire avant la fin du dispositif, peut-on encore investir ?

par | Fiscalité

 

Le Scellier, un dispositif de défiscalisation mis en place en 2009, verra sa fin le 31 décembre 2012.

Objectifs premiers du Scellier

Cette loi a été mise en place dans le but de pousser la construction des logements sociaux à travers la participation des investisseurs privés. En contre partie, les investisseurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.

Un dispositif souvent modifié

Cependant, cette réduction n'a cessé d'être raboté depuis 2011, qui est passée de 25 % à sa création à 13 % pour l'année 2012. Par ailleurs, pour bénéficier d'une réduction d'impôt plus élevé en 2012, qui est de 21 %, le contribuable doit s'engager à louer son bien immobilier pendant au minimum 15 ans. Bien entendu, la réduction d'impôt porte sur un montant d'investissement qui ne doit pas excéder 300 000 euros HT et le prix/m2 doit respecter un certain seuil (5000 €/M2 en région parisienne), selon la zone dans laquelle se trouve les immeubles.

Le Scellier Outre-Mer

D'autre part, l'investisseur peut également investir en Scellier d'Outre-Mer, qui permet d'offrir une réduction d'impôt encore plus importante, qui s'élève à 32%. La réduction d'impôt en Outre-Mer est plus importante car dans ses régions il y a peu d'investisseurs privés qui supportent la construction des logements sociaux et cette pénurie de logement s'accroit d'année en année. Ainsi, pour dynamiser les constructions sur ces territoires, l'Etat offre une réduction d'impôt plus importante que celle en Ile-de-France.

Un Scellier intermédiaire avant sa suppression

Même s'il est moins attractif qu'auparavant, le dispositif Scellier intermédiaire (réduction de 21% pour un engagement de 15 ans) reste encore rentable pour l'investisseur. Ainsi, pour ne pas stopper brusquement les constructions des logements sociaux et continuer à inciter les investisseurs privés à contribuer à ces constructions, le gouvernement à instaurer une période transitoire pour la fin du Scellier. De plus, cela permet de profiter jusqu'au dernier moment du dispositif. En outre, les investisseurs auront jusqu'au 31 mars 2013 pour signer l'acte de vente, à condition d'avoir signer le contrat de réservation devant le notaire avant le 31 décembre 2012.

Scellier intermedaire

La loi Duflot prend la relève

Le 1er janvier 2013,  le dispositif Duflot viendra succéder ce dernier, offrant une réduction d'impôt plus attrayante que celui du Scellier, elle est de 18% en Ile-de-France. Compte tenu de cette situation, beaucoup d'investisseurs privés se demandent si c'est la bonne période pour investir en Scellier ?

Malgré les coups de rabot apportés au dispositif Scellier, il reste toujours intéressant pour les contribuables qui payent au moins 3000 euros d'impôt par ans. A savoir que l'avantage fiscal n'est pas le seul point qu'on regarde, il faut également regarder les objectifs poursuivis et la situation patrimoniale de l'investisseur.

L'auteur de l'article
Paul HAREL

Paul est issu d'une famille de financiers. De mère experte comptable et de père directeur financier, il se passionne de la gestion privée très tôt et démarre ses études à la Paris School of Business (ex-ESG Management School). Il part un an à Boston, pour étudier à la prestigieuse Boston University. Dès qu'il revient, il enchaine les expériences professionnelles dans le secteurs de la gestion d'actifs et de la gestion de portefeuille (en family-office et en cabinet de gestion de patrimoine). Il obtient un Master II en Gestion de Patrimoines à PSB, à la suite de deux années d'alternance au sein du cabinet Euodia Finance. 

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