Les SCPI attaquées par le lobby financier : défendez votre épargne

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Les SCPI attaquées par le lobby financier : défendez votre épargne

 

La SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est une exception française. Elle permet de réaliser des investissements, en direct ou par emprunt, dans un parc immobilier constitué de murs de commerces et principalement de bureaux. Ce parc immobilier est réparti partout en France, avec des préférences pour les grandes agglomérations telles Lyon, Marseille, Bordeaux ou encore Lille. Les revenus locatifs générés sont connus d'avance et, sauf krach immobilier imminent, permettent de se constituer à la fois un patrimoine immobilier ainsi que des rentes trimestrielles. Une autre particularité de ce type de revenu, est qu'il se trouve hors du secteur bancaire. Nous savons aujourd'hui que rares sont les banques qui proposent de l'investissement en SCPI à leurs clients. Ceci pour la simple et bonne raison qu'elles ne gèrent pas elle-même le parc immobilier. Il est donc impossible pour elles d'apposer une hypothèque dans le cas où elles devraient saisir vos avoirs. Ce placement ne leur confère que peu de garantie.

Une SCPI est organisée autour de la société de gestion qui gère le parc immobilier, les investissements et les associés qui achètent les parts de chaque SCPI.

Or, depuis Janvier 2014, on peut s'attendre à voir du changement, opéré entre la sphère financière et les véhicules que sont les SCPI.

Le lobby bancaire via l'ASPIM (Association des sociétés de placement immobilier) se dresse contre l'organisme de défense des associés, l'APPSCPI (Association des Porteurs de Parts des Sociétés Civiles de Placement Immobilier).

En effet, une ordonnance qui traduit de l'entente entre l'ASPIM, la Direction du Trésor, ainsi que de l'AMF impose un dépositaire à toutes les AIFM (Fonds d'Investissements Alternatifs). Or, il existe déjà de nombreuses structures de contrôles, telles, le Commissaire Aux Comptes, assemblées générales souveraines et conseil de surveillance.

De ce fait, de nombreuses commissions d'arbitrage sur les actifs immobiliers, le suivi et le pilotage de la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier vont se tenir. Or, jusqu'à présent, ces démarches étaient entièrement prises en charge par les commissions statutaires. De plus, ces dispositions entrevoient des possibilités d'achat de parts de SCI et d'autres SCPI, ce qui n'était évidemment pas l'objet prévu initialement.

Une « fenêtre de tir » de l'opposition, ici les conseils de surveillance, pourraient faire valoir l'article L.214-72 « tout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société doit être autorisé par l'assemblée générale ordinaire des associés » , et ce afin de s'opposer à ces nouvelles édictions.

Ces dispositions, si elles devaient être effectives, entraineraient certainement une baisse nette des performances des différentes SCPI actuellement présentes sur le marché. Le choix d'un investisseur pour ce type de véhicule repose sur plusieurs raisons aujourd'hui, mais une des plus importantes reste le couple rendement-risque, qui au sein d'une SCPI s'avère particulièrement bon. De plus, le rendement qui atteint en général 5 ou 6% net de frais de gestion s'avèrerait compromis. Deux catégories de SCPI verraient alors le jour : une catégorie qui regrouperait les plus nombreuses adoptant la globalité de ces dispositions par méconnaissance des associés et des conseils de surveillance inefficaces. La seconde regrouperait une plus faible quantité des SCPI actuellement existantes dont les conseils de surveillance négocieront et atténueront les dispositions mentionnées ci-dessus afin de préserver à la fois la performance de leur SCPI, son attractivité et les traits principaux de ses fondements.

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