La fiscalité des investisseurs en SCPI en cas d'expatriation
SCPI-FISCALE | 2 min. de lecture
On peut s'expatrier pour des raisons personnelles ou professionnelles, que ce soit pour des études ou des perspectives de carrières, mais dans chaque cas, il est judicieux de se soucier de la fiscalité appliquée à nos biens constituant notre patrimoine. La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI), agréée par l'AMF, permet la détention d'un patrimoine immobilier sans souci de gestion, idéal lorsque l'on se retrouve éloigné.
Par contre, il est nécessaire de s'assurer de posséder le statut de non-résident. Celui-ci s'établit si vous n'avez pas votre foyer en France et que ce n'est pas votre lieu de séjour principal, si aucune activité professionnelle autre qu'accessoire n'y est pratiquée mais également si la France ne représente pas le centre de vos intérêts économiques. Si aucune de ces conditions n'est réunie, alors vous êtes considéré comme non-résident.
La fiscalité applicable à la détention de parts de SCPI en cas d'expatriation sera particulière tant au niveau des revenus fonciers, de la plus-value immobilière, que de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Imposition des expatriés sur leurs revenus fonciers de leurs SCPI
Les revenus fonciers distribués par une SCPI sont soumis à l'impôt sur le revenu. Les déclarations 2042 et 2044 sont donc à effectuer. L'assiette de l'impôt reste identique à celle des résidents français, soit le montant net des revenus imputés des éventuels déficits. Il est à noter que les expatriés sont assujettis à un taux minimum de 20% d'imposition, quels que soient leurs revenus en France. En cas de forts revenus, c'est ensuite le barème standard selon la TMI (tranche marginale d'imposition) qui s'applique.
Tout ceci, sans oublier les prélèvements sociaux au taux de 15,5%. Ces derniers font actuellement l'objet d'un débat à la cour européenne de justice, visant à les supprimer en cas d'expatriation. Toutefois, une déclaration annuelle au centre des impôts des non-résidents est nécessaire.
Plus-values immobilières et ISF pour les expatriés possédant de la SCPI
Lors d'une cession, les plus-values provenant de la revente d'immeubles, ou de parts de SCPI, sont imposées dans les conditions de droit commun au taux de 19% prélevé directement lors de l'établissement de l'acte. Les associés non résidents ressortissants de l'Union Européenne ou d'ailleurs sont donc assujettis au même taux d'imposition que les résidents. En outre, et ce depuis le 17 août 2012, les plus-values réalisées par les non-résidents sont également soumises aux prélèvements sociaux.
Enfin concernant l'ISF, les non-résidents ne sont sujets à l'imposition uniquement sur leurs actifs situés en France, ce qui inclut les biens immobiliers dont les parts de SCPI. Lorsque la valeur totale de leurs biens situés en France dépasse 1 300 000 €, les non-résidents sont alors imposables à l'ISF.
