Déclarer ses Revenus Fonciers 2012

Nous allons aujourd'hui essayer de répondre le plus clairement possible à la question que beaucoup d'investisseurs se posent en cette période de déclaration des revenus :

Comment déclarer ses revenus fonciers ?

Pour quel régime d'imposition opter ?

 Avant de rentrer dans les détails de cette déclaration et pour rappel, vous percevez des revenus fonciers dans deux cas de figure :

• La location d'un appartement nu, c'est-à-dire  lorsque celui-ci est loué sans que vous ayez rajouté de mobilier (dans le cas contraire, vous auriez des revenus BIC).
• La location à travers une société de gestion avec des parts de SCPI (société civile de placement immobilier)

Dans les deux situations, deux régimes sont possibles : le régime réel qui permet de déduire certains frais, ce régime étant accessible à tous ou le régime microfoncier qui donne le droit à un abattement de 30% sur les revenus à déclarer.

Petite subtilité concernant les SCPI : le régime micro n'est possible que si vous posséder également un bien loué en direct en parallèle.

Avant de faire le bon choix pour votre investissement, n'hésitez pas à interroger votre conseiller en gestion de patrimoine.

En effet on est bien souvent tenté de choisir le régime microfoncier quand on perçoit peu de revenus fonciers (moins de 15000€ de revenus foncier par an) pour bénéficier de son  abattement de 30 %. Néanmoins, le régime réel demeure plus intéressant pour bon nombre d'investisseurs, car il est possible de déduire des loyers perçus plusieurs postes de charges tels que :

• les intérêts d'emprunts + l'assurance du prêt + les frais d'ouverture de dossier, en cas d'acquisition à crédit
• la taxe foncière
• les travaux d'entretien et d'amélioration, les réparations
• les assurances sur le bien (loyers impayés, etc.)
• les charges de copropriétés selon les comptes de la copropriété entre charges déductibles ou non.
• les frais de gestion
• les frais de notaire

Certains dispositifs spéciaux peuvent aussi vous permettre de déduire un pourcentage du montant de vos loyers.

Déclarer ses revenus issus des SCPI

Regardons maintenant concrètement ce qu'il faut remplir sur la déclaration des revenus fonciers 2012 :

1ère étape : zoom déclaration des revenus fonciers 2044 page 1

Récapitulatif : remplir votre état civil ainsi que le nom et adresse des SCPI ou de vos différents biens.

2ème étape : zoom déclaration des revenus fonciers 2044 page 1

Chaque SCPI vous envoie un bulletin tous les ans pour vous détailler la différence entre vos revenus bruts et vos revenus nets. Concernant un appartement classique, c'est à vous de faire la somme de toutes les charges détaillées précédemment.

Récapitulatif : remplir vos revenus bruts et soustraire toutes les charges que vous avez constatées et payées pour l'année de déclaration.

3ème étape : zoom déclaration des revenus fonciers 2044 page 1

Vous recevez en plus du relevé annuel des SCPI un relevé annuel pour votre crédit, ce qui vous permet d'établir le calcul vu précédemment :

Récapitulatif : faire la somme des intérêts d'emprunts de chaque SCPI puis en faire le total

4ème étape : zoom déclaration des revenus fonciers 2044 page 4

Cette page vous sert à reporter le résultat obtenu en page 1

Si la somme que vous avez obtenue est supérieure à 0, vous avez un bénéfice qu'il faut reporter en case 420. Si cette somme est inférieure à 0 vous avez un déficit foncier et vous devrez ainsi remplir la case 430 :

Attention : ce résultat sera à reporter directement sur votre déclaration 2042 en case 4BA, la déclaration 2042 étant la déclaration globale des revenus. Si vous avez des déficits fonciers des années précédentes non imputés, ne pas oublier de les reporter les ici :

Après ça, vous avez fini votre déclaration 2044 des revenus fonciers.

Néanmoins, n'oubliez pas de reporter les éléments notés sur cette déclaration sur votre déclaration globale 2042 classique en page 3 :

Nous espérons que ce guide vous est ou vous sera utile. Si vous devez déclarer des revenus fonciers mais n'avez pas reçu la déclaration spécifique, rendez-vous ici.