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Délai de rétractation et délai de jouissance en SCPI

par | Actualité

Délai de rétractation et délai de jouissance en SCPI

 

Voici un sujet qui peut intéresser certains internautes qui se posent des questions sur la mise en place d'une souscription de parts de SCPI. Existe-t-il un délai de rétraction en SCPI ? A partir de quand un investisseur touche les premiers loyers et combien de mois de loyers ?

SCPI: délai de rétractation ?

Contrairement à l'immobilier traditionnel, il n'existe pas de procédure "classique" de rétractation en SCPI. En effet, normalement on signe une promesse de vente, on reçoit un recommandé avec la promesse contre signée et le délai de rétractation commence et dure 7 jours.

Ce processus n'existe pas en SCPI.

2 possibilités:

1/ Quand on signe un bulletin de souscription de parts de SCPI et que l'acquisition se réalise au comptant, la validation se réalise une fois les fonds encaissés par la société de gestion. Il n'existe donc pas dans ce cas de délai de rétraction.

2/ En revanche, si la souscription se fait par un emprunt, la souscription est validée uniquement quand les fonds arrivent sur le compte de la SCPI. Par conséquent, quand bien même l'investisseur met du temps à obtenir une offre de prêt, le bulletin de réservation est toujours valable. A l'inverse, si l'investisseur a des refus bancaire, il peut sans pénalités, annuler sa souscription de parts.

SCPI : délai de jouissance ?

Quel est le délai des jouissances des SCPI ? Ce délai varie d'une SCPI à l'autre 1 mois et 6 mois. Pendant cette durée, l'investisseur ne possède pas la jouissance des parts et ne peut prétendre en percevoir les loyers.

Prenons un exemple concret avec la SCPI PFO2 du goupe Perial:

L'investisseur a la jouissance des parts le 1er jour du 4ème mois qui suit le déblocage des fonds (et non la souscription). La SCPI verse pour tous les porteurs de parts les loyers au même moment : En janvier (pour les mois d'octobre, novembre et décembre), Avril (pour les mois de janvier, février, mars), Juillet (pour les mois de Avril, mai, juin) et enfin octobre (Juillet, Aout, Septembre).

Si Monsieur Durand a débloqué par exemple ses fonds le 20 octobre 2012, quand va-t-il toucher ses premiers loyers ? Combien de mois ?

=> Novembre, décembre et Janvier il n'a pas la jouissance des parts. Par conséquent il va percevoir 2 mois de loyers en avril (février et mars), puis en juillet le trimestre précédent (avril, mai, juin)... etc.

Petite astuce :

Quand bien même les fonds sont débloqués en début de mois, le calcul du délai de jouissance débutera le 1er du mois suivant..mieux vaut donc réaliser ou demander le déblocage des fonds à la banque (si recours à un prêt) en fin de mois (vers le 25 par exemple).

Julien Vrignaud

 

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