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Donation d'usufruit temporaire par le biais des parts de SCPI

par | Fiscalité

Donation d'usufruit temporaire par le biais des parts de SCPI

 

Si vous avez un enfant à charge qui suit des études supérieures dans le secteur privé, une stratégie viable peut vous permettre de gommer l’imposition au titre de cette charge. Pour rappel, il est possible de déduire une pension alimentaire dans la limite de 5 738€ par enfant.

Toutefois, vous le savez bien, le coût des études et des dépenses quotidiennes de votre enfant majeur dépassent largement ce plafond. Il existe à ce jour une stratégie qui vous permettra de pallier à ce problème.

 

Donation d’usufruit temporaire : Principe

L’objectif est d’acquérir des parts de SCPI et d’effectuer une donation de l’usufruit temporaire à votre enfant. Dès lors, le but est principalement économique/alimentaire. L’usufruit ne peut pas être viager, il doit être fixé à l’avance en fonction de la durée de besoin de votre enfant, la durée doit donc être certaine. La donation prenant fin à date certaine vous récupérerez la pleine jouissance des parts à l’extinction automatique de l’usufruit.

 

Donation d’usufruit temporaire : conséquences fiscales

Cette stratégie ne comporte aucun risque dans les cas ci-après :

  • Enfant majeur étudiant
  • Enfant au chômage
  • Enfant qui démarre dans la vie

Il n’y a pas d’abus de droit et vous avez pleinement la possibilité de choisir la voie la moins fiscalisée pour aider votre enfant dans le besoin. Cette donation engendrera une diminution des revenus imposables du donateur. En donnant l’usufruit de parts de SCPI qui génère des revenus fonciers, vous pour pourrez gommer l’imposition au titre de ces revenus.

Par ailleurs, la valeur en pleine propriété desdites parts n’entreront pas dans l’assiette taxable de l’IFI, car vous serez nu propriétaire. Aussi, cette stratégie est doublement efficiente pour des contribuables redevables de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière.

 

Donation d’usufruit temporaire : Avantages

  • Evaluation de l’usufruit temporaire : 23% par période de 10 ans
  • Allègement de l’imposition tant au titre de l’IR que de l’IFI
  • Transmettre des revenus réguliers au donataire
  • Reprise du pouvoir sur le bien à l’extinction de l’usufruit

En d’autres termes, la donation d’usufruit temporaire confère à de nombreux avantages mais cette stratégie convient à une catégorie d’investisseurs particulière.

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