Peut-on suspendre un contrat d’assurance vie ?
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LES IMPACTS DE LA RENONCIATION DU CONTRAT D’ASSURANCE VIELA POSSIBILITÉ DE MODIFIER LE BÉNÉFICIAIRE
Peut-on suspendre un contrat d’assurance vie ? Le souscripteur dispose d’un délai légal de 30 jours pour suspendre un contrat d’assurance vie après avoir effectué une souscription. Cependant, cette suspension doit faire l’objet d’une lettre de renonciation en lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit normalement être fourni avec les documents du contrat.
A savoir que : si votre compagnie d’assurance de vous remet pas l’intégralité des documents d’information alors le délai de renonciation est allongé. Le délai de suspension du contrat est limité à 8 ans après la souscription du contrat, depuis le 1er mars 2006.
LES IMPACTS DE LA RENONCIATION DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE
Lorsque la demande de renonciation s’est procédé dans les règles, la compagnie d’assurance doit rendre l’intégralité des cotisations versées sur le contrat d’assurance vie, ensuite au double du taux légal durant les mois qui suivent.
LA POSSIBILITÉ DE MODIFIER LE BÉNÉFICIAIRE
Le contrat d’assurance vie est généralement accompagné d’un ou plusieurs bénéficiaires. Ils peuvent être choisis soit par une lettre avec une mention du nom de la personne, soit par testament.
Si la renonciation concerne uniquement le bénéficiaire, la procédure de remboursement peut être évitée. Effectivement, il vous suffit d’informer votre compagnie d’assurance par une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette étape peut être réalisée à tout moment du contrat. Si le nouveau bénéficiaire donne son accord, la décision devient irrévocable.
A savoir que, les bénéficiaires du contrat d’assurance vie peuvent également renoncer à recevoir le bénéfice du contrat.
Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
