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Tous nos conseils pour déclarer vos gains de SCPI

par | Actualité

Tous nos conseils pour déclarer vos gains de SCPI

L’immobilier demeure le placement préféré des français, nombreux y voyant une valeur refuge et beaucoup plus sécurisée que les investissements en direct sur les marchés financiers.

Alors que de nombreux épargnants redoutent le risque locatif lié à un investissement en location nue, les placements dans des Sociétés Civiles en Placements Immobiliers ont eux le vent en poupe.

En effet s’il s’agit d’un investissement apparu dans les années 1970, il demeure de nombreuses années boudé par les français. Avec la baisse des intérêts de l’épargne bancaire réglementée ainsi que la méfiance envers les marchés financiers, les SCPI sont entrain de devenir un acteur important du paysage financier en France. Ce placement permet une mutualisation du risque par la diversité des actifs immobiliers et des loyers protégés par des baux commerciaux longues durées (entre 6 et 9 ans en moyenne).

Alors que nous sommes en pleine période de déclarations des revenus, il est important de s’interroger sur le traitement des loyers issus des SCPI. Ces loyers ne sont pas considérés comme des Revenus de Capitaux Mobiliers (RCM) mais bien comme des Revenus Fonciers.

Il existe cependant une distinction dans la déclaration des revenus fonciers provenant de SCPI dites « françaises » où le patrimoine immobilier est détenu en France, et les SCPI « étrangères » qui détiennent une ou toute partie de leur patrimoine à l’étranger.

Loyers issus de source française

Cette catégorie de revenus vous offre le choix de deux régimes de déclaration : le régime réel ou le régime micro-foncier.

Concernant des loyers issus de SCPI françaises, le régime de déclaration est imposé : il s’agit du régime réel. Vous devrez donc déclarer l’ensemble de vos revenus fonciers, minorés d'éventuels intérêts d’emprunt. Les sociétés de gestion vous envoient au mois d’avril un IFU (Imprimé Fiscal Unique) afin de vous guider quant aux revenus à déclarer chaque année.

Vous avez la possibilité d’opter pour le régime micro-foncier  uniquement si vous détenez un bien en location nue et que vos revenus fonciers n’excèdent pas 15 000€ à l’année. Cela peut s’avérer intéressant pour les détenteurs de parts qui n’ont pas eu recours à un emprunt bancaire, en profitant d’un abattement de 30% sur les revenus déclarés.

Il faudra renseigner toutes ces informations dans le CERFA numéro 2044, relatif à la déclaration de revenus fonciers perçus sur le territoire français.

Loyers issus de source étrangère

Cette déclaration de revenus fonciers est particulière : elle s’effectue sur un CERFA différent,à savoir le numéro 2047, qui est spécifique aux revenus fonciers de source étrangère.

Il vous faudra suivre les différentes informations renseignées par votre société de gestion. En effet selon les conventions fiscales établies entre les différents pays où vous détenez votre patrimoine immobilier et la France, l’imposition ne sera pas la même.

Les conventions fiscales entre les pays ont pour but de supprimer la double imposition. Cependant certains pays optent pour un crédit d’impôt restitué la même année, tandis que d’autres pays appliqueront un taux effectif d’imposition.

Il est important de souligner que vos revenus fonciers de source étrangère ne supportent pas les prélèvements sociaux, contrairement aux revenus fonciers de source française.

À la suite de ces déclarations, l’administration fiscale fera le rapprochement afin d’entamer la déclaration de l'ensemble de vos revenus, via le CERFA numéro 2042.

Votre déclaration se voit donc simplifiée par le travail des sociétés de gestion, qui vous envoient un récapitulatif annuel de vos loyers à déclarer, puis par l'administration fiscale.

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