Fiscalité SCPI pinel

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L’immobilier neuf est un secteur qui a considérablement explosé ces dernières années. En 2017, on a enregistré la construction de 418 900 logements neufs, soit la meilleure année depuis 2012 ! Ce boom est notamment attribué à l’introduction du dispositif Pinel dont l’objectif est de promouvoir la construction de logements.

La loi Pinel, c’est quoi ?

Le régime Pinel est à l'origine un dispositif de défiscalisation. Son usage vous permet en effet une diminution d’impôt lors d’un placement dans une construction neuve ou dans le cadre de la réhabilitation complète d’un logement. Le taux de réduction d'impôt varie en fonction de la durée de l’engagement de la location. Pour les périodes de 6, 9 et 12 années, le taux est respectivement placé à 12%, 18% et 21%. En échange de cette réduction, l’investisseur doit respecter le plafond de loyer en vigueur dans la zone du logement. Le dispositif Pinel est exclusivement réservé aux logements présents dans les zones “en tension locative”.

Concernant les investissements en direct dans une SCPI par exemple, la défiscalisation est dispatchée dans le temps. Lors d’un engagement de location de 12 ans, il est par exemple possible d’obtenir une diminution annuelle d’impôts de 2% du prix de revient pendant les neuf premières années. Passé cette période, la réduction redescendra ensuite à 1% pendant les trois années restantes, pour aboutir à un taux de réduction global atteignant les 21%. Le taux de réduction en loi Pinel est établi selon le prix de revient (incluant les frais additionnels) et non en fonction du prix du bien immobilier. Par conséquent, les frais de notaire ainsi que d’autres formes d’impositions (TVA, taxe publicité foncière) sont aussi comptabilisés lors du calcul du taux de réduction.

Loi Pinel : quelle imposition pour les loyers ?

Les revenus liés au Pinel sont habituellement enregistrés en tant que revenus fonciers. Ils s’accumulent avec d’autres formes de rentrées d’argent récurrentes (salaires, pensions) pour constituer un revenu global qui sera ensuite soumis à l’impôt sur le revenu.

Le bailleur doit déclarer les revenus locatifs perçus durant l’année en cours. À cela doivent s’ajouter les divers revenus exceptionnels. Les charges locatives obtenues à travers la location sont en outre exclues de la déclaration d’impôts. Les propriétaires de bien peuvent opter soit pour le régime forfaitaire soit pour le régime réel. Ce dernier est cependant obligatoire pour les revenus locatifs excédant les 15 000€ annuellement. Dans le cas contraire, il est optionnel.

La loi Pinel et le prélèvement à la source pour 2019

Les changements apportés au prélèvement à la source avaient déjà suscité de nombreuses questions. Les investisseurs en loi Pinel s'interrogeaient notamment sur comment serait calculée la diminution d’impôts par rapport à l’année blanche de 2018. Le prélèvement à la source entrera en vigueur en janvier 2019. Lors de l’exercice, les investisseurs se verront être directement prélevés à la source en fonction de leurs revenus de 2017.

À noter que les contribuables devront effectuer une déclaration fiscale en mai 2019. La déclaration concernera les revenus de l’année précédente comme à l’accoutumé. Le fisc partagera ensuite un avis d’imposition pour la dite année qui sera disponible en septembre 2019. Il aura déjà initialement établi l’impôt à abroger à cause de l’année blanche. Dans le cas de réductions d’impôts qui n’auraient pas été octroyées, l’administration prévoit de faire des chèques de remboursement.