SCPI : en quoi le bail commercial est-il plus rassurant ?

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Le fait que la location des biens détenus par la SCPI soit régie par le régime des baux commerciaux est rassurant pour l’investisseur.

Le bail commercial est réservé aux professionnels

Le bail commercial ne peut s’appliquer qu’à des locataires exerçants une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les locataires des biens détenus par les SCPI sont donc toujours des professionnels (sauf pour les SPCI fiscales).
De ce fait, les conditions du bail commercial sont donc plus à l’avantage du propriétaire que du locataire.

Des expulsions facilitées en cas de manquement

Le bail commercial est beaucoup plus protecteur pour le propriétaire. Par exemple, l’éviction d’un locataire mauvais payeur est très rapide : en cas de défaut d’un seul paiement de loyer, le bail peut être résilié sous un mois si le loyer n’a pas été payé pendant cette période.
Il n’y a d’ailleurs pas de trêve hivernale en ce qui concerne la location d’un local professionnel.

Certains frais sont pris en charge par le locataire

Il est possible de faire inscrire dans le bail commercial des clauses relatives à la prise en charge des travaux par le locataire. Ainsi, mis à part les réparations relatives à des vices dans la structure du bâtiment, tous les travaux peuvent être mis à la charge du locataire.
Cela est favorable au propriétaire, et donc à l’investisseur, puisque la SCPI a moins de frais à payer. Elle peut donc reverser plus d’argent aux investisseurs et elle est à l’abris de travaux à payer qui seraient non prévus.

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