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IFI : l’ASPIM monte au créneau pour défendre les SCPI/OPCI

par | Fiscalité

IFI : l’ASPIM monte au créneau pour défendre les SCPI/OPCI

Le candidat Macron l’avait annoncé lors de sa campagne : s’il est élu, il compte remplacer l’impopulaire l’ISF par un impôt focalisé sur la rente immobilière, le fameux Impôt sur la Fortune Immobilière. 3 mois plus tard, quelles sont les dernières nouvelles de ce projet?

Résumé des faits autour de l’IFI

La réduction de 49% de l'assiette de l'ISF représenterait un manque à gagner pour l'Etat de deux milliards d'euros à court terme. Le but de la manoeuvre pour le moins coûteuse est de ramener les exilés fiscaux soumis à l’IFS et de les encourager à investir dans les entreprises françaises.

Notons que cette mesure exclut également du calcul les biens mobiliers tels que les voitures et bateaux, les oeuvres d’art. Même si les barèmes restent inchangés, cela favorise les fortunes les plus importantes, car statistiquement, le ratio immobilier/mobilier du patrimoine diminue proportionnellement plus le patrimoine augmente.

Pour reprendre les mots de Gérald Darmanin le ministre de l’Action et des Comptes Publics, les biens immobiliers qui "participent à la vie productive, qui participent à l'économie" ne seront, à priori, plus taxés. Ces mots qui se veulent rassurants laissent tout de même planer le doute quant aux investissements immobiliers locatifs en lois Pinel, aux résidences étudiantes ou aux établissements médicalisés type ehpad, ainsi que les SCPI fiscales qui sont des placements de plus en plus populaires auprès de cette tranche marginale de 1% des contribuables les plus fortunés.

Les arguments de l’ASPIM

L’Association française des Sociétés de Placement Immobiliers, par la personne de son président Frédéric Bôl, vient d’envoyer une lettre au gouvernement le priant de sortir les capitaux investis dans les SCPI/OPCI de l’assiette de l’IFI de manière explicite.

Le plaidoyer de l’ASPIM se résume aux trois points suivants :

1. Les SCPI/OPCI sont des « fonds d'investissement alternatif » (FIA) au sens de la directive européenne AIFM, se trouvent réglementés par le Code monétaire et financier et régulé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'instar des OPCVM et des fonds de capital-risque. A ce titre ils devraient être considérés comme capital mobilier et non immobilier.

2. Une large majorité des biens détenus et gérés par les SCPI abritent des entreprises française de taille variable. Ces entreprises emploient plus d’un million de salariés à travers le pays, travaillant dans des secteurs d’activités variés qui n’ont aucune vocation à devenir propriétaires de leurs murs. Dans cette optique, ces fonds participent à “ l’activité productive du pays “ si cher à notre nouveau gouvernement.

3. Ces fonds sont gérés par des professionnels qui permettent aux investisseurs de réduire et répartir les risques. Il répondent parfaitement aux besoins du pays en matière de fonds de pension tout en stimulant l’activité économique du pays par le biais de l’immobilier.

A la lumière de ces arguments, il est clair que les SCPI/OPCI doivent être considérés comme des actifs mobiliers à part entière, au même titre qu’une assurance vie en euros dont les fonds sont investis dans l’immobilier qui eux, sont exonérés.

Même si l’enjeu budgétaire d’inclure les SCPI/OPCI reste modéré pour le gouvernement, les conséquences économiques, tant sur les ménages et les institutions engagés dans ces investissements, que les professionnels du secteur seraient désastreuses.

L’application de cette réforme n’est pas prévue avant 2019. Cela laisse le temps au gouvernement de mesurer pleinement les tenants et aboutissants d’une telle décision. Espérons donc que cette missive ne reste pas lettre morte.

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