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Qui est concerné par l’usufruit de SCPI ?

par | SCPI fiscale

Qui est concerné par l’usufruit de SCPI ?

 

Investir en SCPI (Société Civile en Placement Immobilier) peut s’effectuer en démembrement de propriété. Cela veut dire que pour une même part, deux personnes auront sur celle-ci différents droits définis :

Le nu-propriétaire est propriétaire des parts de SCPI, mais ne percevra aucun loyer issu de celles-ci pendant la période de démembrement de propriété. Au terme du démembrement, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire des parts. Il détient alors tous les droits qui lui sont attachés. Aucun frais ni impôts lui sont réclamés à ce moment là.

L’usufruitier n’est pas propriétaire des parts, mais percevra les revenus générés pendant la période de démembrement. En effet, l’usufruitier a le droit d’user et de jouir du bien mais n’a pas la propriété. Au terme du démembrement, l’usufruit revient au nu-propriétaire et l’usufruitier perd tout droit sur ses parts.

 

Le partage de la propriété entre le nu-propriétaire et l’usufruitier se créé par un contrat mentionnant la durée du démembrement et les deux parties acquéreurs.

La durée peut être déterminée, il s’agit alors d’usufruit temporaire ou dans le cas où celle-ci n’est pas déterminée, il s’agira de viager. Le nu-propriétaire deviendra plein propriétaire au décès de l’usufruitier.

L’avantage d’acquérir des parts de SCPI en démembrement est que le prix est réparti en fonction des parts de chacun. En effet, le nu-propriétaire et l’usufruitier auront une décote sur le prix d’acquisition de chaque part. Ce prix varie en fonction de chaque SCPI et également en fonction de la durée du démembrement choisie.

 

Qui est concerné par l’usufruit de SCPI ?

 

L’usufruit de parts de SCPI concerne :

  • les particuliers peu ou pas imposés qui ont d’un capital disponible et souhaitent obtenir des revenus complémentaires.
  • les personnes détenant un déficit foncier et aspirant à obtenir des revenus défiscalisés.
  • les entreprises désirant placer l’excédent de leur trésorerie.
  • En plaçant leur trésorerie en usufruit de SCPI, l’entreprise booste le rendement de cette dernière avec des revenus réguliers sur une période sélectionnée. L’investissement est aussi intéressant d’un point de vue fiscal car l’usufruit est amortissable sur toute la durée du démembrement. L’imposition est alors moins forte sur les revenus générés issus des parts de SCPI.

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