Vers une future scpi Cosse ?
SCPI-FISCALE | 2 min. de lecture
Le 11 février 2016, Madame Emmanuelle COSSE a été nommée ministre du logement en lieu et place de madame Sylvia PINEL. Cette nomination désapprouvée par son parti, elle se voit contrainte de démissionner de son poste de secrétaire nationale du parti (Europe Ecologie Les Verts).
Cela fait maintenant une trentaine d’année que l’Etat met en place des dispositifs fiscaux pour soutenir l’investissement immobilier en France avec comme récompense une réduction fiscale. Nous pouvons citer parmi les lois les plus connues la loi Pinel, la loi Duflot, la Scellier ou encore la loi De Robien. Tous ces dispositifs portent le nom du ministre en charge du logement.
Depuis l’avènement des SCPI et la collecte de plus en plus importante chaque année, Les gérants de ces véhicules d’investissements ont décidé de créer des SCPI profitant de ce genre de dispositifs. Ainsi l’investisseur pourra donc trouver sur le marché une « SCPI Pinel » qui est en fait une SCPI qui regroupe par définition des biens d’habitations avec des baux civils classiques. L’avantage de ce genre d’investissement est que l’investisseur bénéficiera dès la souscription de la réduction d’impôt et non pas dès l’entrée du locataire dans le bien comme c’est le cas lors d’un investissement Pinel classique. Ces SCPI n’offrent en revanche pas les mêmes rendements et les mêmes garanties que les SCPI dites de rendement. En effet le fait de détenir des biens résidentiels avec des baux civils n’offrent pas la garantie des locaux commerciaux, des bureaux ou encore des entrepôts qui sont tous exploités en bail commercial.
Outre les SCPI Pinel il existe des SCPI de déficit foncier ou encore des SCPI de plus values. Le marché des SCPI suit donc le marché de l’immobilier mais aussi la législation en cours afin de s’adapter aux investisseurs et à leurs différents objectifs.
En conclusion, avec la nomination de Madame COSSE au ministère du logement, il y a fort a parier qu’une nouvelle loi va remplacer la loi PINEL en reprenant les éléments qui ont fait son succès et en y ajoutant des nouveautés. Par conséquent, des « SCPI COSSE » verront le jour par la suite.
Aucun investissement n’est garanti sans risques. Chaque investissement comporte des risques spécifiques (fluctuations des marchés financiers, risque de change, risque de liquidité, risque de perte en capital partielle ou totale, risques liés au marché immobilier – liste non exhaustive).
Chaque investissement a une durée de détention recommandée ; l’attention de l’investisseur est attirée sur le fait de bien vérifier l’adéquation de cette durée avec ses objectifs et sa situation.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d'être modifié ultérieurement. Les avantages fiscaux ne doivent pas constituer la seule motivation d’un investissement.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
