Assurance vie: Avance ou Retrait?

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Assurance vie: Avance ou Retrait?

Le placement préféré des Français des années 2000

L’assurance-vie est considérée comme le placement préféré des Français de la première décennie des années 2000. En effet, il y a quelques années, les fonds euros proposaient des rentabilités très correctes avec un capital garanti.

De plus, le contrat se présente sous la forme d’une enveloppe fiscale particulièrement intéressante : au-delà de huit années après l’ouverture, la fiscalité devient bien moindre sur les plus values. Elles ne sont alors plus que taxées aux prélèvements sociaux (15,5%) et à un impôt forfaitaire de 7,5% après abattement de 4 200 euros pour une personne célibataire ou de 9 200 euros pour une personne mariée ou pacsée (l’abattement n’étant toutefois pas pris en compte sur le calcul des prélèvements sociaux).

L’assurance vie est l’instrument par excellence de la valorisation du patrimoine financier et le placement préféré des Français. Cette enveloppe est idéale pour se constituer des revenus complémentaires à moyen-long terme grâce à une fiscalité dégressive dans le temps, un formalisme simple et une grande souplesse de sortie et de versement.

Une enveloppe de transmission

Par ailleurs, la fiscalité étant également moindre dans le cadre de la transmission, tout versement fait avant les 70 ans du souscripteur permet d’obtenir un abattement sur les droits de succession de 152 500 euros par bénéficiaire.

Les supports

Le contrat d’assurance vie permet d’investir sur un fonds en euros, un fonds garanti, ou/et sur des unités de comptes, c’est-à-dire les fonds en obligations, actions... dont l’évolution de la valeur est liée aux marchés financiers. La répartition entre le fonds en euros et les unités de comptes peut être modifiée en effectuant un arbitrage. L’arbitrage peut se faire à tout moment, on peut aussi bien transférer l’épargne d’un support en unités de comptes vers un autre support en unités de compte ou alors vers le fonds en euros. Afin de dynamiser les rendements, le transfert peut s’effectuer dans le sens fonds en euros vers unités de compte.

Les bénéficiaires des contrats en assurance vie

La désignation des bénéficiaires est effectuée lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie. Il s’agit de rédiger une clause bénéficiaire, pour désigner un ou plusieurs bénéficiaires. La répartition du capital entre les bénéficiaires doit être précisée. La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, excepté si un avenant au contrat a été conclu entre le souscripteur, le bénéficiaire et l’assureur.

Les sorties possibles du contrat

Quand les personnes veulent récupérer l’argent placé sur le contrat, elles peuvent fermer le contrat ou encore effectuer un rachat partiel. Pour toutes sorties d’argent est calculé le prorata du capital et des intérêts sortis, la fiscalité ne s’appliquant bien sûr que sur les intérêts.

Une option moins connue : l’avance

Toutefois, les contrats d’assurance-vie permettent une dernière option moins connue du grand public : une avance. En effet, quand le souscripteur a un besoin exceptionnel de trésorerie, il a la possibilité de demander à l’assureur « une avance » sur son contrat. Cette avance peut donc est assimilée à une forme de prêt octroyé par la société qui gère le contrat.

L’avance est un prêt consenti par l’assureur à l’épargnant souscripteur ne pouvant pas excéder 80 % de la valeur de rachat pour les contrats en euros et 60 % pour les contrats en unités de compte. Le souscripteur doit, en contrepartie, verser des intérêts dont le taux est donné en fonction du montant de l’emprunt.

Recourir à l’avance correspond à un besoin d’argent immédiat. Avant de choisir cette option, vous devez vous assurer que vous pouvez rembourser rapidement. En effet, cette option est avantageuse à court terme mais il n’est pas conseillé de la prolonger sur du plus long terme, le coût risquerait d’être trop important. De plus, l’Association Française de l’Assurance fixe une durée de trois années avec possibilité de renouvellement à deux reprises par tacite reconduction.

Le montant de l’avance n’est, en réalité, pas retiré de l’assurance-vie, la fiscalité ne s’applique donc pas sur la somme perçue. Le taux d’emprunt se fixe sur le taux moyen d’emprunt d’Etat, ce qui, dans un contexte de taux bas, joue en faveur de l’avance plutôt que de recourir aux crédits à la consommation.

La gestion de l’avance doit se faire en fonction de l’évolution des supports du contrat. Elle ne peut être ni programmée ni systématique.

Transmission de la dette au bénéficiaire

Cette dernière ne change pas les conditions du contrat telles que la valeur de rachat ou l’allocation choisie entre fonds euros et unités de compte. Elle est donc une alternative au rachat partiel du contrat d’assurance-vie. Elle ne peut être demandée qu’avec l’accord du bénéficiaire car elle engendre une dette. En cas de décès, cette dette sera transmise au bénéficiaire, et sera soustraite à la valeur du contrat. Si le montant de la dette est supérieur à la somme présente sur le contrat, le bénéficiaire sera en obligation de la rembourser à sa place. Pour éviter les déconvenues, les assureurs limiteront souvent la dette à 80% de la valeur du contrat. 

Le retrait partiel, un complément de revenu ponctuel

Le retrait partiel correspond à la sortie d’une somme d’argent comprenant une partie des intérêts et du capital de votre contrat. A l’opposé de l’avance, le retrait partiel est adapté à un besoin d’argent ponctuel. Vous avez la possibilité d’adapter le montant des rachats à vos besoins. Pour cela, il faut évaluer les retraits en fonction des gains sur le contrat afin de ne pas épuiser son capital.

Petite astuce : si vous possédez plusieurs contrats, mieux vaut effectuer les retraits sur les contrats les plus anciens pour bénéficier de la dégressivité de la fiscalité.

Assurance vie : à savoir

Lorsqu’un épargnant effectue un rachat via l’intégration de la plus value à son revenu global, il aura la possibilité de déduire une partie des prélèvements sociaux soit 5,8% de la CSG. Toutefois, cette déduction est impossible lorsque vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Par ailleurs, si votre contrat d’assurance vie a une antériorité fiscale supérieure à huit ans et compte tenu de l'abattement supplémentaire, l’option pour le PFL peut augmenter le revenu fiscal de référence. Cette augmentation peut bien évidemment avoir un impact sur diverses aides sociales - prêt à taux zéro, APL ou dispositifs en faveur des personnes handicapées, etc. 

En définitif, l’optimisation fiscale des rachats est à calculer au cas par cas, il est nécessaire d’effectuer ces comparaisons pour faire le bon choix fiscal.

On peut souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance vie. Le souscripteur est libre d’effectuer des versements qui peuvent être réguliers ou non, avec aucune limite de montant. Le capital obtenu est récupérable à tout moment, les fonds ne sont donc pas bloqués.

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