La fiscalité plus qu'intéressante des contrats d'assurance-vie

L’assurance vie reste l’un des placements préférés des français avec des encours de plus de 1 000 milliards d’euros à fin novembre 2018 et une collecte nette (c’est-à-dire la différence entre les dépôts et les retraits) de plus de 23 milliards d’euros sur cette année.

Rien que sur le dernier mois enregistré (à savoir le mois de novembre), la collecte nette enregistre un record avec 3 milliards de collecte nette et des dépôts de plus de 23 milliards d’euros.

L’assurance vie constitue un placement potentiellement ultra compétitif, en fonction de ce que l’on peut loger à l’intérieur, contenu qui diffère selon les contrats. Par exemple, certains contrats proposent différents fonds de placements, SICAV, OPCVM en actions, obligations, des SCPI, leurs fonds en euros (nous y reviendrons plus tard) et même des titres dynamiques pour les contrats les plus haut de gamme. Il y a donc les Unités de Compte et les Fonds en euros.  Attention, certains font l’erreur de confondre assurance vie et leurs fonds en euros. Pour rappel, l’épargnant peut choisir comment va être placé son capital. Chaque assureur possède ce que l’on appelle un fonds en euros. Avec le livret A, c’est l’un des seuls placements à capital totalement garanti. Cependant, les fonds en euros rapportent peu ; de l’ordre d’un peu plus que l’inflation entre 1,8% et 2,5% de rentabilité pour les fonds en euros les plus performants. Ces fonds sont notamment adossés sur des obligations d’état.

L’assurance vie est donc un moyen d’épargner à son rythme et sans contrainte, et de pouvoir disposer de la somme quand vous le voulez. Vous pouvez souscrire seul ou avec votre conjoint, et détenir autant de contrats d’assurance vie que vous le souhaitez.

En effet, l’une des grandes forces des contrats d’assurance vie est que c’est un placement très liquide, c’est à dire que vous pouvez à tout moment, disposer de votre épargne. Vous pouvez à tout instant demander ce que l’on appelle des rachats sur contrats (retraits), ils peuvent être ponctuels, mensuels, trimestriels etc..

Vous allez pouvoir débloquer une partie de la somme disponible (ou la totalité) et bénéficier des gains que votre contrat aura réalisés. C’est ce que l’on appelle faire de la plus value. En effet, l’assurance vie est ce que l’on appelle un placement de capitalisation. C’est à dire que l’on cherche à faire grossir une somme.

A tout part de retrait sur un contrat d’assurance vie correspondent une partie de versements et une partie de gains constituée des intérêts et des plus values. Attention, ca n’est que la partie de gains qui sera imposé. Dans le cas d’un rachat total sur contrat, la partie imposable sera la différence entre l’épargne acquise et le montant des versements effectués.

La réforme fiscale de l’assurance vie qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2018 sous l’impulsion du président Macron introduit un nouveau prélèvement forfaitaire unique composé d’une partie impôts de à 12,8% et une partie classique prélèvements sociaux au nouveau taux en vigueur de 17,2%. Cette « flat tax » ne concerne que les dépôts effectués depuis le 27 septembre 2017.

Les épargnants s’attendaient à un véritable choc fiscal sur leurs contrats, mais la nouvelle réforme fiscale de l’assurance vie ne modifie qu’à la marge son principe d’imposition, ce qui reste donc gagnant pour les souscripteurs. Les abattements déjà en place n’ont également pas été touchés. Certes, passé huit ans, les détenteurs de contrats à somme importante voient leur impôt augmenter de 5,3 points, passant de 7,5% à 12,8%. Mais pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, la plupart des épargnants s’y retrouvent en cas de retrait anticipé avant huit ans.

Faisons un point sur l’un des premiers avantages de l‘assurance vie à savoir sa fiscalité.

Les produits des assurances vie qui correspondent aux montants versés avant le 27 septembre 2017 et aux contrats ayant moins de 4 ans sont soumis à l’impôt sur le revenu, ou au Prélèvement Forfaitaire unique de 35%. Il sera de 15% si le contrat a entre 4 et 8 ans, et de 7,5% après 8 ans (auxquels nous ajouterons les 17,2% de prélèvements sociaux). 

La nouvelle loi finance de 2018 introduit une nouvelle fiscalité pour les versements depuis le 27 septembre 2017.

Si le contrat a moins de 8 ans, les gains des versements effectués sont soit, soumis au PFU de 12,8% avec 17,2% de prélèvements sociaux donc 30%, soit à l’impôt sur le revenu (solution qui reste disponible dans tous les cas).

Si le contrat a plus de 8 ans et si le montant investi depuis l’origine n’excède pas 150 000 euros, le Prélèvement Forfaitaire Unique sera de 7,5%, auquel il faudra ajouter les prélèvements sociaux.

Dans le cas où le montant des versements depuis l’origine sont supérieurs à 150 000 euros tout contrat confondu, la fraction inférieure au 150 000 euros sera imposée à 7,5% et celle supérieure à 12,8%. L’abattement sera de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple reste applicable.

Parlons à présent de la fiscalité en cas de décès. Cette dernière va dépendre de l’âge du souscripteur / assuré au moment de la souscription du contrat, et bien sur du montant total de l’épargne cédée. Rappelons que l’assurance vie est une redoutable arme dans la transmission d’un patrimoine, qui peut se transmettre à n’importe quelle personne indifféremment du lien de parenté qu’elles ont entre elles.

SI le détenteur a moins de 70 ans,  les sommes sont exonérées de droits de succession jusqu’à 152 500 par bénéficiaire. Au delà, un taux forfaitaire de 20% s’applique jusqu’à 700 000 euros et de 31,25% après. A noter que la franchise de 152 500 euros va s’appliquer pour chaque bénéficiaire et chaque contrat souscrit.

Si le souscripteur a plus de 70 ans, les droits de succession s’imposent sur la fraction des versements qui dépasse 30 500 euros.

Rappelons également que le conjoint survivant ou partenaire pacsé est exonéré de droits de succession.

En conclusion, l’assurance vie reste l’un des placements préférés des français et sa fiscalité avantageuse y est pour beaucoup. La nouvelle loi de Finance 2018 avec la réforme de l’assurance vie n’a pas autant bouleversé le placement que prévu. 

Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à contacter un expert en gestion de patrimoine ou à simuler un investissement qui pourra vous accompagner dans vos recherches et démarches évenuelles.